Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté pour les opérations de chargement/déchargement des betteraves
Résumé Pour charger ou décharger des betteraves, il faut mettre une signalisation temporaire et demander des autorisations de voirie.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des autres formalités à accomplir auprès des gestionnaires de voirie pour permettre les opérations de chargement/déchargement des betteraves, notamment la mise en place d'une signalisation temporaire et les éventuelles demandes d'autorisations de voirie.
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