Arrêté du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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Remplacement des annexes des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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