Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 pour l'année 2021 et 2022
Résumé Le coefficient change à partir du 1er janvier 2022, passant de 1,395 à 1,446.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,395 pour l'année 2021.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446 à compter du 1er janvier 2022.
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