Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du libellé d'un lieu dans une annexe d'arrêté
Résumé On change le nom d'un lieu dans une liste attachée à l'arrêté.
Dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté, le libellé « ETATS-UNIS (Los Angeles) » est remplacé par le libellé « ETATS-UNIS (Los Angeles, Vandenberg) ».
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