JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme PELLIER (Elodie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Grillon (Vaucluse), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme PELLIER (Elodie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Grillon (Vaucluse), office créé.