JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord) dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES » suivant arrêté du 3 septembre 2019, est transféré à la résidence de Valenciennes (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord) dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES » suivant arrêté du 3 septembre 2019, est transféré à la résidence de Valenciennes (Nord).