JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b18821bc-e30a-4597-a7b2-12ef35beaf1a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau entreprises forestières et industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.


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Version 1

Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b18821bc-e30a-4597-a7b2-12ef35beaf1a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau entreprises forestières et industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.