JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 11 octobre 2019 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2020-2022, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 11 octobre 2019 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2020-2022, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022.