Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major des armées ;
3° D'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté.
II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Organisation du chef d'état-major des armées

Résumé. L'arrêté précise les ressources dont dispose le chef d'état-major des armées pour accomplir ses missions, comme un adjoint et un état-major.

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major des armées ;
3° D'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté.
II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3121-1

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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