En application du 2° de l'article R. 6241-24 du code du travail, les centres de formation d'apprentis établissent un reçu destiné à l'entreprise indiquant la valeur comptable justifiée par l'entreprise des matériels et équipements livrés.

Pour l'entreprise, cette valorisation s'effectue selon les modalités suivantes :

- sur la base du prix de revient pour le matériel neuf ;

- sur la base de la valeur d'inventaire pour les produits en stock ;

- sur la base de la valeur résiduelle comptable pour le matériel d'occasion.

Dans tous les cas, cette valorisation est déterminée toutes taxes comprises.