I. - Le dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l'article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques peut être intégré ou non intégré à l'aéronef circulant sans personne à bord.

Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en annexe, de plage de masse identique et appartenant à un même propriétaire.

II. - Le dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l'article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques est programmé au cours de sa production et ne dispose d'aucune possibilité de modification de ses réglages par un tiers pour les champs identifiés comme obligatoires dans le présent arrêté.