JORF n°0056 du 7 mars 2019

Par arrêté du préfet du Jura en date du 27 décembre 2018, la commune nouvelle de Nanchez est créée en lieu et place des communes de Nanchez, des Piards, et de Villard-sur-Bienne (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux pour Nanchez et Les Piards, canton de Saint-Claude pour Villard-sur-Bienne, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 818 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Nanchez est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Jura en date du 27 décembre 2018, la commune nouvelle de Nanchez est créée en lieu et place des communes de Nanchez, des Piards, et de Villard-sur-Bienne (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux pour Nanchez et Les Piards, canton de Saint-Claude pour Villard-sur-Bienne, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 818 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Nanchez est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.