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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire à Rouen
Résumé. Un notaire de Rouen est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018 :
M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas) est supprimé.