JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, Mme MORIN (Caroline, Marie-Catherine), notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne) dont était titulaire Mme MORIN (Caroline, Marie-Catherine) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, Mme MORIN (Caroline, Marie-Catherine), notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne) dont était titulaire Mme MORIN (Caroline, Marie-Catherine) est supprimé.