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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire à Nantes
Résumé. Un notaire de Nantes est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, M. VIGIER (Clément, Jean-Marc), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. VIGIER (Clément, Jean-Marc) est supprimé.