JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Wandignies-Hamage (Nord) dont est titulaire M. ANDRÉ (Jean-Robert) est transféré à la résidence de Pecquencourt (Nord).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Wandignies-Hamage (Nord) dont est titulaire M. ANDRÉ (Jean-Robert) est transféré à la résidence de Pecquencourt (Nord).