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Arrêté du 27 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la date limite pour les dossiers d'études de santé

Résumé. Les candidats aux études de santé doivent maintenant envoyer leur dossier avant le 15 mars au lieu du 31 mars.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,

Arrêtent :

Article 1

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Modification de la date limite de dépôt des dossiers pour les études de santé

Résumé. Les candidats aux études de santé doivent maintenant déposer leur dossier au plus tard le 15 mars, au lieu du 31 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2