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Arrêté du 27 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de date limite pour les inscriptions en santé

Résumé. Les étudiants en santé ont maintenant jusqu'au 15 mars pour s'inscrire en deuxième année.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire,

Arrêtent :

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Modification de la date limite pour les candidatures en deuxième année des études médicales et paramédicales

Résumé. La date limite pour déposer un dossier de candidature en deuxième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme passe du 31 mars au 15 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2