Arrêté du 27 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé.
L'expérimentation est poursuivie au titre de l'article 51 de la loi de financement pour 2018 jusqu'au 31 décembre 2021, dans les conditions définies au présent arrêté. Le rapport final d'évaluation sera remis au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation.
Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un programme d'aide psychologique pour les jeunes

Résumé. Un programme pour aider les jeunes de 11 à 21 ans avec des problèmes de santé mentale est prolongé jusqu'en 2021, avec une évaluation finale prévue.

L'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé.
L'expérimentation est poursuivie au titre de l'article 51 de la loi de financement pour 2018 jusqu'au 31 décembre 2021, dans les conditions définies au présent arrêté. Le rapport final d'évaluation sera remis au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation.
Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance