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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de sécurité dans les établissements à risque biologique
Résumé. Les établissements doivent suivre des règles strictes pour protéger les travailleurs des risques biologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. ANNEXE I