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Arrêté du 27 décembre 2017

JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :
Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados) dont était titulaire Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy) est supprimé.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :

Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados) dont était titulaire Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy) est supprimé.