JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :
M. COINCHOT (Stéphane, Fernand, Roger), notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. COINCHOT (Stéphane, Fernand, Roger) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :

M. COINCHOT (Stéphane, Fernand, Roger), notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. COINCHOT (Stéphane, Fernand, Roger) est supprimé.