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Arrêté du 27 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017, à compter du 1er février 2018, dans la partie relative à la mission Outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale Etablissement Nature Limite autorisée du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
Montant
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
MOM Centre pénitentiaire de Majicavo Régie d'avances et de recettes 800 2 000

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