JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017, à compter du 1er février 2018, dans la partie relative à la mission Outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|Montant
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------|--------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | MOM |Centre pénitentiaire de Majicavo|Régie d'avances et de recettes| 800 | 2 000 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017, à compter du 1er février 2018, dans la partie relative à la mission Outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

Montant

de l'avance à consentir au régisseur

(en euros)

MOM

Centre pénitentiaire de Majicavo

Régie d'avances et de recettes

800

2 000