JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Article 2

Article 2

L'article 13 de l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Philippe-Jean Reynaud, directeur des services douaniers, et à Mmes Aurélie Puyau et Mélanie Guyon, inspectrices principales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Philippe-Jean Reynaud, directeur des services douaniers, et à Mmes Aurélie Puyau et Mélanie Guyon, inspectrices principales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »