JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Lionel Briand, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 30 octobre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Lionel Briand, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »