JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La gestion comptable et financière des communes de Glénat, Saint-Gérons et Siran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal). »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La gestion comptable et financière des communes de Glénat, Saint-Gérons et Siran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal). »