JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes d'Arnac, Cros-de-Montvert, Lacapelle-Viescamp, Montvert, Nieudan, Rouffiac, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Victor, Laroquebrou et Saint-Etienne-Cantalès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aurillac Banlieue (Cantal). »

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La gestion comptable et financière des communes de Glénat, Saint-Gérons et Siran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal). »

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.

Fait le 27 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée