En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la ministre du travail
Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.