JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2017

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

|Niveau| Intitulé de la certification |Code NSF |Durée| Organisme délivrant la certification professionnelle | |------|-----------------------------------------------------------------------------|---------|-----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | V | Praticien de spa | 336 |5 ans| Formation conseil thalatherm (FCT) | | V | Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention | 344t |5 ans| Centre canin de Cast | | IV | Technicien polyvalent son et lumière | 323 |5 ans| Institut de recherche pédagogique audiovisuel (IRPA) | | IV | Gestionnaire d'une entreprise artisanale du bâtiment | 314t |3 ans| Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) | | III | Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle | 201n |5 ans| OGEC La joliverie - Centre de formation professionnel (CFP) | | III | Entrepreneur - Dirigeant de petite et moyenne structure | 310m |3 ans| Collège stratégique de Locarn - Institut de Locarn | | III | Collaborateur comptable | 314t |3 ans| SOFTEC Avenir formation | | III | Lecteur - correcteur | 322r |4 ans| Centre d'écriture et de communication (CEC) | | III | Sophrologue | 330p |3 ans| Borchi Sébastien | | III | Responsable de résidence et service du logement accompagné | 332p |5 ans|Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales - Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay| | II | Responsable d'affaires immobilières | 313 |4 ans| Groupe conseil assurances formation (GCAF) - Sup'tertiaire | | II | Responsable en gestion administrative et ressources humaines | 315 |5 ans| ECORIS ; Icademie éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC) | | II | Responsable de la communication et de l'image de mode | 242p |3 ans| Istituto Marangoni France SAS | | II | Responsable de la stratégie marketing et commerciale de mode | 242p |4 ans| Istituto Marangoni France SAS | | II | Contrôleur aérien d'essais et de réception | 311r |5 ans| Ministère des armées | | II | Chef de projet en communication | 320m |2 ans| Centre d'études supérieures alternées en communication (CESACOM) | | II | Réalisateur 3D | 320v |3 ans| MJM Graphic Design Paris | | II | Concepteur réalisateur 3D |320v 323n|3 ans| Ecole supérieure des métiers de l'image (ESMI) | | II | Chef de projet logiciel et réseaux | 326n |5 ans| Université de Nantes | | I | Manager d'unité opérationnelle | 310 |3 ans| Groupe école supérieure de commerce de Rennes (Groupe ESC Rennes)-ESC Rennes School Business | | I | Expert en gestion de patrimoine | 313 |5 ans| Université Clermont Auvergne (UCA) - Ecole universitaire de management (EUM) | | I | Manager des ressources humaines | 315 |2 ans| Institut supérieur d'informatique et de management de l'information (ISIMI) - Pôle Paris alternance (PPA) | | I | Manager de projets informatiques | 326 |3 ans| Centre européen des examens de la fédération européenne des écoles (CDE FEDE France) | | I | Manager du marketing et de la communication | 312m |2 ans| Institut supérieur d'informatique et de management de l'information (ISIMI) - Pôle Paris alternance (PPA) | | I | Manager marketing (MS) | 312n |5 ans| NEOMA Business School | | I |Expert en gestion globale des risques technologiques et environnementaux (MS)|315r 344r|5 ans| Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (INPT/ENSIACET) |

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

| Intitulé de la certification professionnelle |Code NSF |Durée| Organisme délivrant la certification professionnelle | |------------------------------------------------------------|---------|-----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Manager d'équipe commerciale itinérante en commerces de gros| 312 |5 ans| Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises | |Manager d'équipe commerciale sédentaire en commerces de gros| 312 |5 ans| Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises | | Responsable d'unité commerciale en commerces de gros | 312 |5 ans| Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises | | Administrateur systèmes et réseaux | 326 |5 ans|Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - Fonds d'assurance formation ingénierie études conseil (Fafiec)| | Géomaticien |231n 326t|3 ans|Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - Fonds d'assurance formation ingénierie études conseil (Fafiec)| | Manager de la sécurité et des risques de l'information | 326m |5 ans|Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - Fonds d'assurance formation ingénierie études conseil (Fafiec)|

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 > > Art. 1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2016 > > Art. 1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2016 > > Art. 1 > >

Article 7

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Puydebois