En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de promotion pour certains corps administratifs
Résumé. Un arrêté modifie les règles de promotion pour certains employés du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.