JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des centres équestres (n° 7012) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Groupement hippique national (GHN).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des centres équestres (n° 7012) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

Groupement hippique national (GHN).