Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de :

  • l'avenant du 3 juillet 2015 portant modification du champ d'application de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant du 21 décembre 2015 relatif à la modification de l'article 53 (prévoyance) de la convention collective susvisée.

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