La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L.2261-15 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2010 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 3 juillet 2015 portant modification du champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 21 décembre 2015 relatif à la modification de l'article 53 (prévoyance) de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 3 octobre 2015 et du 4 mars 2016 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances du 21 septembre 2016 et du 8 décembre 2016,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de :
- l'avenant du 3 juillet 2015 portant modification du champ d'application de la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 21 décembre 2015 relatif à la modification de l'article 53 (prévoyance) de la convention collective susvisée.
1 version
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2015/33 et n° 2016/7, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.