Arrêté du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2016 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance