Arrêté du 27 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs concernés et publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance