Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives de l'industrie de la fabrication de ciments les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats dans l'industrie du ciment

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans l'industrie du ciment.

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives de l'industrie de la fabrication de ciments les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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