En vigueur depuis le 12 janvier 2014
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Poids des syndicats dans la négociation collective
Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les commerces de quincaillerie), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,36 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,61 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,57 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,34 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,12 %.