Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le négoce des matériaux de construction), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,81 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,98 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,90 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,18 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,13 %.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Poids des syndicats dans les négociations

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations pour le négoce des matériaux de construction.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le négoce des matériaux de construction), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,81 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,98 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,90 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,18 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,13 %.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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