En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Contributions sur le vin de Champagne
Les contributions sur les raisins sont acquittées :
― par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent ;
― par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et pour les raisins qu'ils achètent.
Les contributions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.