Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les contributions sur les raisins sont acquittées :
― par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent ;
― par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et pour les raisins qu'ils achètent.
Les contributions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Contributions sur le vin de Champagne

Résumé. Les producteurs et négociants de vin de Champagne doivent payer des contributions sur les raisins et les bouteilles pour financer les actions du comité interprofessionnel.

Les contributions sur les raisins sont acquittées :
― par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent ;
― par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et pour les raisins qu'ils achètent.
Les contributions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance