JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 2

Article 2

Les statuts et le règlement intérieur modifiés de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région Méditerranéenne adoptés par les assemblées générales extraordinaires en date des 12 décembre 2012 et 21 juin 2013 sont agréés.


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Les statuts et le règlement intérieur modifiés de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région Méditerranéenne adoptés par les assemblées générales extraordinaires en date des 12 décembre 2012 et 21 juin 2013 sont agréés.