Arrêté du 27 décembre 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont intégrés au registre des risques mentionné à l'article 14 (Entretien des installations électriques et techniques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents de sécurité pour prévenir les accidents

Résumé. Les exploitants doivent avoir des documents sur les produits dangereux, comme les fiches de sécurité, pour prévenir les accidents.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont intégrés au registre des risques mentionné à l'article 14 (Entretien des installations électriques et techniques).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance