Arrêté du 27 décembre 2013

Article 53

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Article 53

Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction des rejets dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des substances dans les sols.

Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance