Arrêté du 27 décembre 2013

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des produits nocifs dans la terre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction des rejets dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des substances dans les sols.

Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 53