En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation des points de mesure des rejets atmosphériques
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.