Arrêté du 27 décembre 2013

Article 46

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Article 46

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Installation des points de mesure des rejets atmosphériques

Résumé. Les points de mesure des rejets dans l'air doivent être installés selon des méthodes précises pour bien évaluer la pollution.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 5 : Modification des références réglementaires dans les textes environnementaux

En résumé. La référence à l'arrêté du 7 juillet 2009 pour les méthodes de mesure a été remplacée par un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance