Arrêté du 27 décembre 2013

Section 2 : Rejets à l'atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des rejets dans l'air

Résumé. Il faut limiter les rejets dans l'air et bien mesurer la pollution pour éviter de polluer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour les rejets à l'atmosphère

Résumé. Les rejets dans l'air doivent être limités et bien diffusés pour éviter la pollution.

Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Si plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie.
Les effluents sont collectés et rejetés à l'atmosphère, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Installation des points de mesure des rejets atmosphériques

Résumé. Les points de mesure des rejets dans l'air doivent être installés selon des méthodes précises pour bien évaluer la pollution.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Hauteur minimale des cheminées pour rejets de polluants

Résumé. La hauteur des cheminées pour rejeter les polluants dans l'air doit être d'au moins 10 mètres et dépend de la quantité de polluants et des obstacles autour.

La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré), exprimée en mètres, est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
Cette hauteur, qui ne peut pas être inférieure à 10 mètres, fait l'objet d'une justification dans le dossier, conformément aux dispositions de l'annexe II.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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