Arrêté du 27 décembre 2013

Article 7

Créé le 1 janvier 2014

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014