JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 décembre 2012, l'arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est modifié comme suit :
Au lieu de : « est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de ses compétences : M. TIRAVY (Franck), en remplacement de M. POUTS (Christophe). »,
Lire : « est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. TIRAVY (Franck), en remplacement de M. POUTS (Christophe). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 décembre 2012, l'arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est modifié comme suit :

Au lieu de : « est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de ses compétences : M. TIRAVY (Franck), en remplacement de M. POUTS (Christophe). »,

Lire : « est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. TIRAVY (Franck), en remplacement de M. POUTS (Christophe). »