En vigueur depuis le 9 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des acquis impossible pour la licence de pilote
Résumé. Un arrêté précise que la licence de pilote de ligne ne peut pas être obtenue par l'expérience seule.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.