Arrêté du 27 décembre 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté fixant les crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Un arrêté fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2012, avec des détails sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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