Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté fixant les crédits budgétaires pour 2012
Résumé. Un arrêté fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2012, avec des détails sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.