Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012
Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour un montant de près de 890 mille euros en 2012 pour des programmes spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.